Le Conseil d'Etat réinstaure le contrôle technique des deux-roues, désavouant le gouvernement

La plus haute juridiction administrative a estimé lundi que la décision prise par le gouvernement d'abroger le décret d'application du contrôle technique aux deux-roues était 'illégale'.

Des motos et scooters dans le quartier des affaires de La Défense, à Paris, le 14 septembre 2022.

C'est un camouflet pour le gouvernement. Le Conseil d'Etat a annoncé réinstaurer le contrôle technique des deux-roues, lundi 31 octobre. "La décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l'application du contrôle technique aux 'deux-roues' est illégale"le gouvernement avait abrogé le décret du 9 août 2021d'effectuer un contrôle technique sur tous les deux-roues de plus de 125 cm3 à compter de début 2023.

Mais dès le lendemain de la publication du décret, Emmanuel Macron avait assuré qu'il ne serait jamais appliqué. Un conseiller de l'exécutif avait alors fait savoir que le chef de l'Etat estimait que aisi par des ONG de défense de l'environnement en mai, le Conseil d'Etat avait exigé que la mesure soit mise en place dès octobre 2022.

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