Le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité qui contestait le report du second tour des municipales au 28 juin, décidé à cause de l’épidémie de C
Selon le Conseil constitutionnel, les modalités étaient justifiées par « un motif impérieux d’intérêt général ».
« Le délai maximal ainsi fixé pour la tenue du second tour était, lors de son adoption, adapté à la gravité de la situation sanitaire et à l’incertitude entourant l’évolution de l’épidémie », relève au contraire le Conseil constitutionnel. « Les dispositions contestées ne favorisent pas par elles-mêmes l’abstention », souligne-t-il également.
Par l’ensemble de ces motifs, le Conseil « juge que le report du second tour des élections municipales au plus tard en juin 2020 ne méconnaît ni le droit de suffrage, ni le principe de sincérité du scrutin, ni celui d’égalité devant le suffrage ».
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