Le ministère du Travail souhaite davantage de souplesse en vue de la reprise progressive
Selon le texte de l’ordonnance, l’employeur peut « demander » de « placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour...
Selon l’entourage de la ministre, l’individualisation n’était pas possible jusqu’ici pour des raisons de « discrimination » : si l’activité était réduite de moitié, cela était « réparti équitablement » entre salariés, pour ceux qui font la même chose et font partie de la même équipe ou du même établissement.
Par ailleurs, l’ordonnance prévoit que les conseils économiques et sociaux voient les délais réduits pour les consultations visant à reprendre l’activité. Un décret sera publié « la semaine prochaine » afin de réduire de « façon temporaire » et « exceptionnelle et ciblée » les délais maximums de consultations, a précisé l’entourage de Muriel Pénicaud.
Dans le viseur ? Les clubs de foot par exemple. Faute de compétition, ils ont mis leurs joueurs au chômage partiel, et ne payaient donc pas de cotisations sur l’indemnité complémentaire. Selon un avocat en droit social interrogé par l’AFP, « en mettant le club au chômage partiel et en maintenant le salaire de ses sportifs professionnels, l’employeur va gagner entre 20 et 30 % en moyenne. C’est énorme sur la masse salariale d’un club ».
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