Elisabeth Borne a activé le 49.3 à de multiples reprises, dont la dernière fois fin septembre pour faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation financière 2023-2027.
, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans qu'il soit voté, selon un sondage publié mardi 3 octobre. Quelque 70% des Français sont de cet avis, tandis que seuls les sympathisants des groupes politiques du camp présidentiel estiment au contraire majoritairement qu'il s'agit d'une procédure «, a activé le 49.
Projet de loi immigration : «S’il y a un 49.3, la conséquence sera une motion de censure» menace Éric CiottiCe n'est sans doute pas démocratique au sens où on esquive ainsi le débat mais c'est prévu dans la Constitution votée par les Français il y a près de 60 ans.
Le gouvernement pourra ainsi recourir à l'article 49.3 à la fois pour le projet de budget 2024 et pour le projet de loi de finances de la Sécurité sociale.Inflation, «passoires thermiques» : Édouard Philippe met en garde contre une «bombe sociale»
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