Une décision de la chambre du conseil de Bruxelles met fin aux poursuites pour délit d'initié qui pesaient sur Dominique Leroy. La transaction pénale conclue entre le ministère public et l'ex-CEO de Proximus vient en effet d'être homologuée par la...
Une décision de la chambre du conseil de Bruxelles met fin aux poursuites pour délit d'initié qui pesaient sur Dominique Leroy. La transaction pénale conclue entre le ministère public et l'ex-CEO de Proximus vient en effet d'être homologuée par la justice, ont annoncé mercredi ses avocats Mes Jean-Pierre Buyle et Thomas Metzger par communiqué.
►►► À lire aussi : Transactions pénales en Belgique : les cas les plus emblématiques depuis l’introduction de la loi La chambre du conseil du tribunal de première instance francophone de Bruxelles a homologué mercredi la transaction pénale de 107.000 euros, maximum prévu par la loi et négocié début juillet avec le parquet de Bruxelles.
"Cette homologation éteint l'action publique. Elle met également fin aux poursuites initiées à l'encontre de Madame Dominique Leroy par la FSMA ", ont précisé les avocats.
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