Pour la troisième fois, l'administration pénitentiaire Toulouse Seysses se retrouve devant le juge du tribunal administratif. Cette fois, la requête a pour objet spécifique le non-respect de l'obligation de remise de récépissé...
, avec des injonctions qui avaient été prononcées. Surpopulation, espace vital insuffisant, difficultés d’accès aux soins, au travail, à la formation, violence, temps de promenade trop courts… tant de droits bafoués, selon l’observatoire international des prisons , et pour lesquels la prison de Seysses a été épinglée.
On demande de prendre toutes les mesures nécessaires à l’enregistrement des requêtes et des demandes faites par le détenu. Et à l’octroi des récépissésJusqu’à maintenant, cette obligation de remise de récépissé pour chaque demande n’est pas respectée. Si la récolte de preuves n’a pas forcément été facile, l’OIP a cependant reçu de nombreuses attestations de la part de détenus et d’avocats.
L’observatoire a également obtenu des condamnations par le juge des libertés et de la détention et celui de l'application des peines, qui ont constaté, dans ces cas, l'absence d’enregistrement des demandes, et la non-délivrance des récépissés.Ce n’est pas juste une histoire de bout de papier.
", explique Me David Nabet-Martin. En clair, avec ce"bout de papier", le détenu peut prouver sa demande au juge. Que ce soit en rapport avec l’accès aux soins, au travail ou la formation, ses conditions de détention…Selon l’avocat au barreau de Toulouse, l’administration pénitentiaire trie les demandes et retirent celles qu’elle ne juge pas légitimes.
United States Latest News, United States Headlines
Similar News:You can also read news stories similar to this one that we have collected from other news sources.
Toulouse : la justice saisie pour travail illégal à 'La Dépêche du Midi'Selon les informations de « La Lettre A », publiées ce mercredi 15 février, l’Inspection du travail a saisi le parquet de Toulouse au terme de plusieurs mois d’enquête au sujet de « La Dépêche du Midi ». Le quotidien régional est accusé d’avoir enfreint le droit du travail en embauchant des journalistes à moindres frais via son agence de presse interne.
Read more »
A Toulouse, de nouvelles aides pour mieux faire passer la pilule ZFEAlors que la grogne contre les interdictions de circulation se poursuit à Toulouse, ce jeudi, la métropole toulousaine va voter de nouvelles aides financières pour ceux qui sont concernés par la ZFE
Read more »
Toulouse : prison ferme pour l'homme armé face aux policiers de la BACLe jeune homme de 18 ans interpellé avec une arme chargée dimanche réfute avoir voulu tirer.
Read more »
Toulouse : le collège Guilhermy teste l’aviron pour 'apaiser le climat scolaire''Apaiser le climat scolaire par un projet aviron', c’est l'intitulé du défi relevé par le collège Guilhermy à Toulouse, qui a été sélectionné dans le cadre des crédits alloués par le Conseil national de la refondation.
Read more »
Guerre en Ukraine, jour 357 : des combats « pour chaque mètre », des milliards pour l’aide humanitaireL’ONU a demandé, mercredi 15 février, 5,2 milliards d’euros pour venir en aide à 11 millions de personnes dans le pays, ainsi qu’aux réfugiés et à leurs communautés d’accueil en Europe. La France appelle ses ressortissants se trouvant en Biélorussie à quitter le territoire « sans délai ».
Read more »
Prison ferme pour le chanteur Stéphane Métro pour atteintes sexuellesConnu pour ses rôles dans des comédies musicales, l'artiste a été condamné à un an et demi de prison ferme par le tribunal judiciaire de Bobigny
Read more »