La cour d'appel annule une amende record de 444 millions contre Roche et Novartis

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Deux ans après avoir fait des remous dans le secteur pharmaceutique, la justice française fait marche arrière. La cour d'appel de Paris vient d'annuler une amende de 444 millions d'euros infligée par l'Autorité de la concurrence en 2020 pour abus de position dominante collective aux laboratoires suisses Roche et Novartis.

En 2020, le suisse Roche, basé à Bâle, avait écopé de 59 millions d'euros d'amende et son compatriote Novartis de 385 millions. Deux ans après avoir fait des remous dans le secteur pharmaceutique, la justice française fait marche arrière.

« Après plus de 8 années de bataille juridique, la cour a finalement reconnu le bien-fondé des arguments développés par Roche tant devant l'Autorité de la concurrence qu'en appel », se félicite le cabinet d'avocats Dechert, conseil de Roche, pour qui cela « marque un coup d'arrêt important à l'immixtion croissante de l'Autorité de la concurrence dans des affaires ayant trait à la commercialisation des...

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