L’homicide involontaire peut-il être retenu après la mort d’un fœtus ? ➡️
: les trois passagers, dont un enfant, qui se trouvait à bord ont été grièvement blessés. L'une des victimes, enceinte, a perdu son enfant, a précisé le procureur, Jean-Michel Bourlès.Reste que les qualifications retenues par le parquet ont surpris nombre d’observateurs.
En 2014, pourtant, un automobiliste a été condamné par le tribunal correctionnel de Tarbes pour homicide involontaire sur un fœtus : cet homme qui suivait un traitement médical et avait bu deux verres de vin le jour du drame a perdu le contrôle de son véhicule et renversé une femme enceinte de 7 mois.
Dans son arrêt de 2001, la Cour de cassation reconnaissait des « incohérences » et des « inéquités » dans cette distinction pénale : difficile, en effet, de comprendre, qu’un fœtus décédé « quelques secondes avant la naissance » ne puisse pas être reconnu victime d’homicide involontaire alors que s’il était décédé quelques instants après il l’aurait été.
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