Pour l’avocat Raphaël Kempf, les mesures prévues dans le régime d’exception décidé par l’exécutif ne respectent pas les droits de la défense.
Ennemis d’Etat. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristesIl pose déjà problème en soi : le gouvernement a fait le choix, pour faire face à la crise sanitaire, de créer un nouveau régime juridique d’exception.
Or l’histoire montre bien que ces régimes, présentés comme temporaires, finissent peu ou prou par intégrer le droit commun… Dans l’étude d’impact de la loi du 23 mars, l’exécutif ne donne par ailleurs aucun argument justifiant ce choix, alors même qu’il existait d’autres options : continuer à s’appuyer sur la jurisprudence descomme cela a été le cas pour instaurer le confinement, ou recourir à des arrêtés du ministre de la...
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