L’assignation en justice du maire qui a refusé un mariage est caduque ➡️
dernier après des troubles à l’ordre public dans sa commune. Assigné par l’avocat des ex-futurs mariés, Maître Mohamed Aachour, qui n’était d’ailleurs pas présent à l’audience, il lui est reproché d’avoir porté atteinte à la liberté de mariage. Le couple réclamait 10.000 euros de dommages et intérêts, 2.
Arrivé au tribunal judiciaire de Strasbourg fort de nombreuses marques de soutien depuis l’annonce de son assignation, le maire est ressorti aussi vite qu’arrivé, félicité par plusieurs élus et habitants. Un dossier vite réglé, car caduc a expliqué son avocat Maître Olivier Maetz, la demande d’assignation n’étant pas arrivée dans les délais.
Ce dernier voit surtout « de l’intimidation » dans cette assignation et peut-être même dans la date choisie, le jour de la Saint-Valentin, une sorte de « provocation », de « pression » sur le maire. « Mais il n’y a rien dans le dossierune privative de puissance publique comme d’autres maires l’exercent en France.
Se disant serein depuis le début, Thibaud Philipps a une nouvelle fois indiqué qu’il était dans son bon droit et fait « respecter les lois de la République ». L’élu a également indiqué regretter qu’il n’y ait pas débat pour se défendre, « car cela aurait pu faire jurisprudence pour les maires qui attendaient beaucoup de cette affaire », a ajouté le maire.
Pour rappel, les habitants s’étaient plaints le jour du mariage d’excès de vitesse de la part de grosses berlines, de troubles à l’ordre public, du non-respect du Code de la route, de privatisation de l’espace public, mais aussi de coups de feu. Un tireur avait ensuite été identifié et interpellé sur le parvis de l’hôtel de ville.
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