Emmanuel Macron annonce l'envoi d'un projet de loi pour l'interruption volontaire de grossesse au Conseil d'État cette semaine, en vue de garantir l'accès à l'avortement par la Constitution en 2024.
L’accès à l’avortement devrait être garanti par la Constitution en 2024. Emmanuel Macron a annoncé, dimanche 29 octobre, par un message sur les réseaux sociaux Instagram et X qu’un projet de loi pourà l’interruption volontaire de grossesse va être envoyé au Conseil d’État cette semaine.
Le projet de l’exécutif, qui va être adressé à l’expertise du Conseil d’État, est plus proche de cette version : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »’avortement n’est pas un droit fondamental, mais une liberté que la loi Veil concilie avec la protection du fœtus, le fait par exemple qu’on ne puisse pas interrompre la grossesse jusqu’à son terme. Consacrer un droit représenterait une rupture de cet équilibre.
« On offre au président Macron l’opportunité de faire de la France la première démocratie à garantir l’accès à l’IVG. Quand on voit ce qui se passe à l’étranger, par exempleDépénalisation de l’avortement au Mexique : un paradoxe pour le deuxième pays catholique du mondequi ne changera rien aux droits des femmes.
des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres réunies en Congrès. Une proposition de révision doit être approuvée par référendum.permet au président de la République de soumettre à référendum tout projet de loi à portée constitutionnelle portant sur l’organisation des pouvoirs publics.
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