itemprop=description content=Professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Depuis près d'un an, un nombre magique rythme la vie institutionnelle et suscite à coup sûr indignation et critiques: 49-3. En droit constitutionnel, il renvoie au troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution et à l'une des procédures qu'elle prévoit aux fins de rationaliser le parlementarisme.
Venons-en maintenant à l'esprit! Ce sont les « pères » de la Constitution qui l'explicitent. En août 1958, présentant le projet de Constitution devant le Conseil d'État, Michel Debré lui-même convient que le dispositif n'a rien de banal : Explication de texte. « Quelque peu exceptionnel », l'article 49, alinéa 3, l'est à raison d'une double originalité. D'une part, il suppose que le Premier ministre et les députés prennent successivement une initiative. D'autre part, et surtout, il lie le sort d'une loi à celui du gouvernement, le texte étant réputé adopté alors même qu'il n'aura pas été voté.
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