Jean-Éric Schoettl: «Annulation des mesures de sûreté contre les ex-djihadistes: la sécurité sacrifiée» FigaroVox
La loi autorisant des mesures de sûreté contre les condamnés pour faits de terrorisme remis en liberté à l’issue de leur peine a été déclarée non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 7 août.
Le législateur a estimé devoir instaurer à leur égard une «mesure de sûreté». Celle-ci reposait sur la particulière dangerosité de l’individu concerné, appréciée par le juge judiciaire. Elle avait un caractère préventif et non punitif.
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