Selon le ministre de l’Économie, l’inflation pourrait changer la donne et bousculer le calendrier
Le ministre de l’Économie a annoncé au « Parisien » que ces revalorisations seront effectives dès le 1er janvier 2024, tout comme pour les minima sociaux, qui augmenteront de 4,6 %Passoires thermiques : quel est le calendrier des interdictions de mise en location ?
Le calendrier d’interdiction de mise en location des logements considérés comme des passoires énergétiques est confirmé par décret La loi « Climat et Résilience », promulguée le 24 août 2021, prévoit l’interdiction à la location dès le 1er janvier 2025 des logements classés « G » et en 2028 de ceux classés « F » par le nouveau diagnostic de performance énergétique . Ce dernier ne se base plus sur les factures d’énergie, mais sur les caractéristiques du bâtiment .
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