Alors que la norme est de payer l'impôt sur la fortune immobilière au plus tard mi-septembre, des contribuables ont une échéance différente. Ce principe, opaque, échappe à beaucoup de fiscalistes contactés. Pour quelles raisons certains ménages ont une date butoir plus éloignée ? Eléments de réponse.
« Nous avons trois rôles généraux d'impôt sur la fortune immobilière chaque année », indique la Direction générale des finances publiques aux « Echos ».
En effet, comme le dispose l'article 1663 du Code général des impôts, « les impôts directs, produits et taxes assimilés, visés par le présent code, sont exigibles trente jours après la date de la mise en recouvrement du rôle ». Dans le jargon administratif, le « rôle » désigne le document officiel sur lequel est indiqué le montant de l'impôt dû.
D'après un avocat fiscaliste sollicité, ce traitement ultérieur se justifie par le fait que l'Administration prend plus de temps pour contrôler les déclarations complexes et qui concernent des patrimoines très importants.Mais, globalement, ce principe de trois envois est peu connu du grand public, y compris de professionnels du droit fiscal.
Pour rappel, selon le dernier bilan annuel dressé par la DGFIP, sorti en avril dernier, 164.000 foyers étaient assujettis à l'IFI, un nombre en hausse de 23 % par rapport à 2018. Le rendement de l'IFI est aussi sur une pente ascendante. En cumulant tous les avis d'imposition au titre de 2022, le montant total de l'IFI s'est élevé à 1,8 milliard d'euros. Il est en progression de 10 % par rapport à 2021.
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