L’examen du projet de loi gouvernemental sur l’immigration a été avancé au mois de décembre à l’Assemblée nationale, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester mardi 17 octobre, moins d’une semaine après l’assassinat de Dominique Bernard à Arras.
du 6 novembre au Sénat. Elle sera inscrite à l’Assemblée nationale en décembre pour deux semaines. On devrait avoir au moins un vote pour chaque chambre du Parlement d’ici à la fin de l’année Yaël Braun-Pivet avait évoqué cette idée lundi
La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet avait déjà annoncé hier son souhait que la loi soit examinée en décembre pour être Si nous parvenons à un accord avec nos collègues sénateurs, ce dont je ne doute pas, compte tenu des circonstances, rassembler une large majorité sur ce texte Depuis 2015, France terre d’asile accompagne à Thouars les demandeurs d’asile dans leurs démarches. Avec une capacité d’accueil aujourd’hui de soixante-dix places, l’association affiche aujourd’hui complet.
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