L’enquête pour déterminer l’origine du magot découvert dans la forêt a été classée. Les 400 000 euros seront répartis entre les promeneurs et la commune de La Londe, dans le Var
L’enquête pour déterminer l’origine du magot découvert dans la forêt a été classée. Les 400 000 euros seront répartis entre les promeneurs et la commune de La Londe, dans le Var
Un beau jour de mai 2021, un couple de Varois promène son chien sur les hauteurs de la commune de La Londe, où ils habitent. Alors qu’ils cheminent au bord d’une piste forestière DFCI , le toutou furète, gratte et déterre une boîte en métal emballée dans un sac poubelle comme le raconteÀ l’intérieur ? Quatre liasses de 500 billets de 200 euros, soit 400 000 euros en » petites » coupures.
Les promeneurs deviennent alors « inventeurs » et déclarent leur trouvaille à la gendarmerie de la commune le lendemain.
Mais l’article 716 du Code civil est précis et stipule que les fonds découverts sont répartis à hauteur de 50 % pour les inventeurs et 50 % pour le propriétaire du terrain où a été trouvé l’argent. En l’occurrence la Ville de La Londe, puisque la boîte se trouvait sur une dépendance domaniale de la commune…
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