Vous cherchez un logement social à louer ? Mais vous ne connaissez pas les démarches pour bénéficier d’une HLM (habitation à loyer modéré) ? Voici le plafond de ressources à ne pas dépasser, les conditions et les étapes à suivre pour faire une demande de logement HLM.
Une habitation à loyer modéré est un type de logement qui s’est répandu en France dans le contexte de l’après seconde guerre mondiale dans le cadre de la reconstruction et pour faire face à la pénurie de logement touchant les foyers les plus modestes. Une fois les logements construits, l’État charge un organisme spécifiquement agréé de leur gestion. Ce type de logement est également appelé “logement social”.
Une habitation à loyer modéré est consentie selon plusieurs critères. On retrouve l’ensemble de ces éléments auxTout d’abord, le demandeur doit être soit de nationalité française, soit bénéficier d’un titre de séjour régulier en France. Ensuite, il est surtout question de ses ressources : il existe un plafond à ne pas dépasser afin de pouvoir candidater. Ce plafond dépend de la localisation du logement et de la situation familiale du postulant.
Les ressources prises en compte pour le calcul du plafond correspondent aux revenus fiscaux de référence de l'année n-2, tels que mentionnés sur l’avis d’imposition. Attention, ce sont bien les revenus de l’ensemble des personnes vivant au sein du foyer qui doivent être comptabilisés .Sont aussi pris en compte : le patrimoine du demandeur et ses conditions de logement actuelles .
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