Vous souhaitez reprendre un fonds de commerce mais vous ne savez pas quelles sont les étapes et démarches auxquelles vous devrez vous soumettre. Propriétaire d’un fonds de commerce, vous souhaitez le céder. Comment faire ? Le point sur ces questions.
cession
correspond en effet à la vente du fonds de commerce. Le propriétaire d’un fonds qui souhaite le vendre doit établir en amont une liste des éléments qui le composent afin d'en permettre l'estimation, puis la cession. Pour ce faire, il peut mettre à contribution son comptable et/ou son avocat s’il en possède un.
La vente du fonds de commerce se traduit en pratique par la rédaction d’un acte de vente. Celui-ci doit préciser de manière impérative :Le chiffre d’affaires et le bénéfice des trois dernières années d’exploitation,Les références et informations relatives à l’éventuel bail commercial.Tant le cédant que l’acheteur, ils doivent se conformer à un certain nombre d’obligations dans le cadre de l’opération.
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