Mardi 24 janvier 2023, une audience s’est tenue au tribunal administratif de Besançon. Elle concernait la délivrance de RTT supplémentaires à des agents territoriaux.
La ville de Besançon est dans la tourmente. Le CCAS, la Ville et la communauté urbaine du Grand Besançon se sont retrouvés devant le tribunal administratif de Besançon, le mardi 24 janvier 2023.rapporte, le jeudi 26 janvier, que ces trois administrations sont visées par trois différés préfectoraux.
Les trois administrations ont accordé, à leurs quelques 3 000 employés territoriaux, un jour de congé supplémentaire pour ceux ayant 20 à 39 ans d’ancienneté, et même deux jours de congés bonus pour ceux présentant une ancienneté de 40 ans ou plus., ces mesures mises en place sont"contraires à la durée légale du temps de travail et au principe d’égalité de traitement entre les agents".
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