C’est l’une des mesures phares de la Convention citoyenne pour le climat : « rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040 ». Avec des sanctio
. Publiée en octobre 2018, elle s’est penchée sur les travaux de rénovation énergétique réalisés dans les maisons individuelles en France, de 2014 à 2016. « Seuls 5 % ont permis un gain de classe énergétique de deux étiquettes [passer par exemple de la catégorie F à D] », évaluait alors l’Ademe.
On en revient alors aux obligations de rénovation que veulent introduire les 150 citoyens de la Convention. Ou plutôt renforcer, car laDès 2021, les propriétaires de passoires thermiques ne pourront plus augmenter librement le loyer entre deux locataires sans les avoir rénovés, stipule le texte. Par ailleurs, les travaux dans ces logements deviendront obligatoires d’ici à 2028. « Une loi d’affichage, fustige Jean-Baptiste Lebrun.
Elle propose encore de « rendre obligatoires les rénovations globales des maisons moins performantes que A ou B au moment des transmissions des maisons individuelles à partir de 2024 ». Autrement dit, au moment de la vente, d’un héritage ou d’une transmission. Cette dernière proposition retient l’attention de Nicolas Moulin.
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