Les nouvelles règles visent à clarifier la définition des personnes « impliquées dans le commerce » d’armes, pour obliger notamment à vérifier les antécédents judiciaires et psychologiques des acheteurs
Les nouvelles règles visent à clarifier la définition des personnes « impliquées dans le commerce » d’armes, pour obliger notamment à vérifier les antécédents judiciaires et psychologiques des acheteursla régulation du commerce d’armes à feu
afin d’obliger les vendeurs à vérifier le profil des acheteurs. La réglementation publiée par le ministère de la Justice vise à mettre fin à des vides juridiques dans une loi promulguée en juin 2022 à la suite d’une série de fusillades meurtrières. Ces règles visent à clarifier la définition des personnes « impliquées dans le commerce » d’armes, pour amener les vendeurs à acquérir une licence et les obliger ainsi à
. Elles augmentent aussi le contrôle du commerce d’armes de collection et permettent en théorie au gouvernement de mieux suivre le parcours des armes enregistrées d’un propriétaire à l’autre.
Le président démocrate a promis de lutter pour un meilleur encadrement des armes, mais se heurte à l’opposition des conservateurs, farouches défenseurs du droit constitutionnel à avoir des armes, qui s’opposent en effet à tout durcissement législatif notable.
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