En pleine campagne électorale, une décision défavorable au président de la CCI.
Éric Giraudier, le président de la chambre de commerce et d’industrie du Gard, tombe sous le coup de la justice. Mardi dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté son pourvoi dans l’affaire qui l’opposait à dix autres membres de la CCI pour des faits de diffamation.
Dans son arrêt rendu le 3 octobre, la juridiction tacle la décision rendue par la cour d’appel de Nîmes et souligne "l’atteinte portée à l’exercice démocratique de la liberté d’expression". La Cour de cassation retient, en outre, "les manœuvres d’intimidation à l’égard d’autres membres de la CCI du Gard", ainsi que "l’abus du droit d’utiliser la justice".
United States Latest News, United States Headlines
Similar News:You can also read news stories similar to this one that we have collected from other news sources.
Cour d’assises de la Gironde : l’accusé amnésique condamné à vingt ans de réclusion criminelleJean-Claude Gonzalez, 65 ans, était jugé depuis jeudi 5 octobre pour le meurtre de son ancienne compagne en mai 2019 à Saint-Aubin-de-Médoc. Depuis quatre ans, il affirme ne pas se souvenir lui avoir
Read more »
Guatemala: la Cour constitutionelle ordonne de garantir l’investiture d’ArévaloLa Cour constitutionnelle du Guatemala a ordonné samedi de garantir l’investiture du président élu Bernardo Arévalo prévue en janvier, qui est entravée par une série d’actions en justice.
Read more »
Guatemala: La Cour constitutionnelle ordonne de garantir l'investiture d'ArévaloDans son arrêt, diffusé sur le réseau X, la Cour a demandé de « préserver le régime démocratique de l'Etat » alors que le pays peine à voir le bout de sa dernière élection présidentielle
Read more »
Birmanie: La Cour suprême rejette l'appel d'Aung San Suu KyiBirmanie: La Cour suprême rejette l'appel d'Aung San Suu Kyi
Read more »
La Cour des comptes européenne pointe les défaillances des aides à la viticultureDans un rapport, la Cour des comptes européenne critique le manque de clarté des aides à la plantation et l’absence d’ambition environnementale de la politique viticole menée par Bruxelles
Read more »
Cour criminelle de Charente-Maritime : jalousie et mort collatéraleDurant deux jours, les juges, réunis à Saintes, vont débattre des circonstances de la mort d’une femme de 30 ans, à La Rochelle, en 2019. Elle s’était interposée dans une affaire à laquelle elle était étrangère
Read more »