Cet arrêt intervient à la suite d’une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme en janvier qui avait condamné la France pour sa surpopulation carcérale.
a Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s’il constate que les conditions de détention de ce dernier sont indignes, dans une décision rendue mercredi.
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