Le président Emmanuel Macron s’exprimera au Conseil constitutionnel le 4 octobre, afin de célébrer le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République
Le président Emmanuel Macron s’exprimera au Conseil constitutionnel le 4 octobre, afin de célébrer le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République
À l’occasion du 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République, le président Emmanuel Macron s’exprimera au Conseil constitutionnel le 4 octobre, a annoncé mardi le président de l’institution Laurent Fabius. Il a indiqué à des journalistes ne pas savoir si le chef de l’État avait l’intention de profiter de l’occasion pour préciser ses intentions en matière de projet de révision constitutionnelle.
Cette loi punit de vingt ans de réclusion criminelle les actes de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, même si ces actes sont commis sans violence, contrainte, menace ou surprise Dans sa lettre aux chefs de partis le 7 septembre, le président Macron avait notamment écrit qu’il comptait leur faire une proposition « dans les semaines qui viennent » sur une modification du recours au référendum.
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