Programmation des finances publiques: Borne engage la responsabilité de son gouvernement par le 49.3
la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant, pour la première fois de la saison parlementaire, le 49.3. « Aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays. Ce texte a déjà été rejeté en première lecture. Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques.
L'article 49.3 de la Constitution permet l'adoption d'un texte sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure.Chaque jeudi, découvrez les informations de notre rédaction politique, et recevez en avant-première les exclusivités du Point.
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