Au regard des « inégalités de patrimoines » qui remettent en cause « notre pacte social », un duo de députés majorité-opposition préconise dans un rapport de financer la transition écologique par une « taxation exceptionnelle » et « temporaire » au niveau européen sur le patrimoine des contribuables les plus riches.
Lire aussi :150 milliards d’euros
Dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine, Jean-Paul Mattei, chef des députés MoDem et cadre du camp présidentiel à l’Assemblée, et Nicolas Sansu, député communiste dans l’opposition, alertent sur des« 92 % de la masse de patrimoine brut est détenue par la moitié la mieux dotée des ménages »« l’héritage moyen des 0,1 % plus gros héritiers » représente « environ 180 fois l’héritage...
« Un prélèvement de 5 % étalé sur 30 années, assis sur l’actif financier net des 10 % les mieux dotés, procurerait 150 milliards d’euros »,Les députés présenteront leur rapport en commission des Finances mardi, entre les annonces ce lundi d’Emmanuel Macron sur la planification écologique, et l’arrivée en Conseil des ministres du projet de budget de l’État mercredi.insiste Jean-Paul Mattei.
Ils conseillent d’indexer le seuil d’assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière sur l’inflation, et deLe rapport propose aussi d’entraver certains mécanismes de défiscalisation des revenus financiers au moyen de holdings patrimoniales, de revoir à la hausse la fiscalité sur les transmissions d’assurance-vie, ou encore
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