Le Garde des sceaux va être jugé par trois magistrats professionnels issus de la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire de France, et douze juges parlementaires.
Dupond-Moretti restera ministre de la Justice pendant son procès pour des soupçons de prise illégale d’intérêtsDupond-Moretti restera ministre de la Justice pendant son procès pour des soupçons de prise illégale d’intérêts, a indiqué une source gouvernementale à l’AFP ce jeudi 2 novembre, à quatre jours de l’ouverture du procès.
Éric Dupond-Moretti va être jugé par trois juges professionnels issus de la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire de France, et douze juges parlementaires , qui composent la CJR, seule habilitée à juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.
United States Latest News, United States Headlines
Similar News:You can also read news stories similar to this one that we have collected from other news sources.
Éric Dupond-Moretti restera à son poste pendant son procèsINFO BFMTV - Alors qu'il sera jugé pour prise illégale d'intérêts du 6 au 17 novembre, Éric Dupond-Moretti gardera les rênes du ministère de la Justice.
Read more »
Procès d'Éric Dupond-Moretti : le ministre restera en poste pendant qu'il sera jugéÉric Dupond-Moretti pourra rester ministre de la Justice pendant son procès pour prise illégale d'intérêts qui aura lieu du 6 au 17 novembre prochain.
Read more »
Soupçons de prise illégale d'intérêts : Dupond-Moretti restera à son poste pendant son procèsLe ministre de la Justice sera jugé du 6 au 17 novembre pour des soupçons de prise illégale d'intérêts devant la Cour de justice de la République (CJR). Il pourra continuer à exercer sa fonction de ministre pendant ce procès.
Read more »
Éric Dupond-Moretti : le ministre restera en poste malgré son procès pour prise illégale d'intérêtsÉric Dupond-Moretti continuera d'exercer sa fonction de ministre de la Justice malgré sa comparution devant la Cour de justice de la République. Le Garde des Sceaux sera jugé du 6 au 17 novembre pour des soupçons de prise illégale d'intérêt. Un événement qui constitue une première pour un ministre en exercice.
Read more »
Jugé pour prise illégale d’intérêts, Éric Dupond Moretti ne sera pas remplacé pendant le procèsEric Dupond Moretti ne sera pas « remplacé » entre les 6 et 17 novembre, période durant laquelle le ministre de la Justice sera jugé par la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts.
Read more »
Actes antisémites en France : la justice a-t-elle les moyens de les sanctionner ?Face à la multiplication d’actes visant les juifs, le ministère de la justice a donné des consignes de fermeté aux procureurs. « 260 enquêtes ont été ouvertes pour des actes antisémites ou d’apologie du terrorisme », indique-t-on ce mercredi 1er novembre à la chancellerie.
Read more »