Une question posée sur CheckNews Doit-on toujours se munir d'un justificatif de domicile pour se déplacer, même pour moins de 100 kilomètres ?
«mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire»,
A l’inverse, il précise bien que pour tout trajet de plus de 100 kilomètres et en dehors du département de résidence, il est nécessaire de se munir d’unen plus de l’attestation de déplacement. Cette dernière précise que le justificatif doit daterde la personne. Plusieurs exemples de documents admis sont donnés :
«Le principe de légalité pénale implique qu’on ne peut sanctionner quelqu’un que sur la base d’un texte interprété strictement,Si on lit ce texte, on ne peut pas être sanctionné pénalement si on n’a pas de document justificatif et qu’on est à l’intérieur du cercle de 100 kilomètres.»Le problème, depuis le début du confinement, c’est qu’il y a un vrai flou dans les textes.
United States Latest News, United States Headlines
Similar News:You can also read news stories similar to this one that we have collected from other news sources.
Le cap des 100 sélections, Platini dans le viseur : Giroud continue de rêver bleuDans un entretien accordé au Dauphiné Libéré, Olivier Giroud a confié ses ambitions encore élevées en équipe de France. A 33 ans, l'attaquant champion du monde
Read more »
Le coronavirus va amputer de 100 milliards les recettes fiscales de l'Allemagne cette annéeSelon le ministère des Finances, le manque à gagner fiscal atteindra plus de 300 milliards d'euros d'ici à 2024. Alors qu'Angela Merkel se refuse à envisager une hausse d'impôts pour les plus aisés, le recours à la dette semble le seul moyen de combler ce gouffre.
Read more »
Déconfinement : les conditions exactes pour se déplacer à plus de 100 kmLa nouvelle attestation pour se déplacer à plus de 100km de son domicile propose sept choix pour justifier son déplacement. Et il ne sera pas toujours facile de prouver sa bonne foi DeconfinementJour4
Read more »
Taratata 100% live (France 2) : qui sont les invités de l'émission du vendredi 15 mai ?Le plateau de Nagui sera très soul et folk, avec en vedette la chanteuse Ayo.
Read more »
Cinq outils pour un premier week-end déconfiné à moins de 100 km de chez soiPour le premier week-end de déconfinement, voici quelques sites et plateformes pour vous aider à trouver quoi faire autour de chez vous.
Read more »
Six maisons à louer à moins de 100 kilomètres de ParisMarre de tourner comme un lion en cage dans votre appartement ? Remettez-vous au vert avec cette sélection de maisons d'exception à louer, à moins de 100 kilomètres de Paris.
Read more »