Selon la jurisprudence, l’homicide involontaire s’applique à l’encontre d’un automobiliste responsable de la mort d’un bébé si celui-ci, une fois sorti du ventre de sa mère, a respiré juste avant de décéder. C'est ce...
Selon la jurisprudence, l’homicide involontaire s’applique à l’encontre d’un automobiliste responsable de la mort d’un bébé si celui-ci, une fois sorti du ventre de sa mère, a respiré juste avant de décéder. C'est ce qui explique pourquoi Pierre Palmade est visé par une enquête pour, entre autres, homicide involontaire.
Un automobiliste peut-il être poursuivi pour homicide involontaire si une femme enceinte blessée dans l’accident perd son bébé lors de la collision ? Cette question est au centre des débats juridiques qui agitent aujourd'hui les principaux protagonistes de l’affaire Palmade.
Début 2000, la cour d’appel de Metz avait en revanche condamné un automobiliste alcoolisé uniquement pour blessure involontaire sur une femme enceinte. La justice n’avait pas retenu l’homicide involontaire sur l’enfant, mort in utero, après la collision et qui devait naître trois mois plus tard. En 2018, un autre arrêt mentionne que "le fœtus n'est pas tenu pour un sujet de droit à part entière au même titre que l'enfant né vivant.
Les expertises à venir sur le corps du bébé devraient donc conditionner la qualification retenue. Les peines encourues ne sont pas les mêmes. Si le chef d’homicide involontaire est maintenu, Pierre Palmade encourt 10 ans de prison avec les circonstances aggravantes.
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