Le Conseil d'État a rejeté jeudi trois recours contre le règlement de police du 29 juillet 2020 de la gouverneure de la province d'Anvers Cathy Berx visant à lutter contre la propagation du coronaviru
Le Conseil d'État a rejeté jeudi trois recours contre le règlement de police du 29 juillet 2020 de la gouverneure de la province d'Anvers Cathy Berx visant à lutter contre la propagation du coronavirus.
Dans la première affaire, un habitant de Kasterlee a échoué à démontrer que les mesures attaquées affectaient fondamentalement ses intérêts personnels, détaille le Conseil d'État. La deuxième affaire concernait un gérant de divers établissements du secteur horeca à Anvers. Selon l'arrêt, celui-ci"ne démontre pas que les mesures complémentaires promulguées par la gouverneure risquent d'entraîner la faillite d'un de ses établissements".
Enfin, plusieurs centres de fitness ont décidé de renoncer à leur recours en suspension du règlement de police."Le Conseil d'État constate que le nouveau règlement de police du 5 août 2020 de la gouverneure permet à ces établissements de rouvrir leurs portes pour autant que certaines règles de sécurité soient respectées", relève la juridiction.
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