Dans une décision rendue mercredi 11 octobre, le Conseil d’État reconnaît que la pratique du contrôle au faciès existe. Il estime toutefois qu’il n’est pas en mesure de se prononcer sur la question. Il demande toutefois au gouvernement d’obliger les policiers à porter leur matricule de façon visible.
La pratique policière des contrôles d’identité discriminatoires « existe » et constitue « une discrimination » pour les personnes qui les subissent mais le Conseil d’État, saisi par plusieurs ONG, s’est déclaré incompétent mercredi 11 octobre pour contraindre l’État à modifier de fond en comble sa « politique publique ».
Pour autant, le Conseil d’État estime que les mesures demandées par six associations et ONG dénonçant ces contrôles « au faciès » aboutiraient « à une redéfinition générale des choix de politique publique en matière de recours aux contrôles d’identité à des fins de répression de la délinquance et de prévention des troubles à l’ordre public ».
United States Latest News, United States Headlines
Similar News:You can also read news stories similar to this one that we have collected from other news sources.
La part du renouvelable dans la consommation énergétique dans l’UE va pouvoir doublerUne exemption sur l’hydrogène produit à partir du nucléaire a été introduite pour satisfaire Paris
Read more »
Dans le Haut-Rhin, six intercommunalités se lancent de concert dans le covoiturageLes collectivités ont signé une convention avec Blablacar Daily pour développer le covoiturage sur leur territoire, soit dans 147 communes.
Read more »
Une jument coincée dans un ravin secourue par les sapeurs-pompiers à Pompignan, dans le GardL'équidé secouru ce lundi 9 octobre a été remis sain et sauf à son propriétaire.
Read more »
Temps perdu dans les bouchons : Marseille championne, Avignon est aussi dans le classementRetrouvez l'actualité de votre région avec votre quotidien décliné en éditions locales
Read more »
Deux blessés après l’explosion d’un four dans une usine Tereos, dans l’AisnePlus de 80 salariés ont été évacués.
Read more »
Une explosion a eu lieu dans une sucrerie Tereos dans l'AisneRetrouvez l'actualité de votre région avec votre quotidien décliné en éditions locales
Read more »