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Dans trois arrêts récents, la Cour de cassation estime que les salariés ont droit à des congés payés pendant un arrêt maladie. Une position contraire au code du travail français. Voici ce que vont changer ces décisions de justice pour les droits des salariés.Une petite révolution pour les entreprises.
«Les salariés atteints d’une maladie ou victimes d’un accident, de quelque nature que ce soit , ont le droit de réclamer des droits à congé payé en intégrant dans leur calcul la période au cours de laquelle ils n’ont pas pu travailler».
En effet, grâce à ces décisions, les salariés qui n’ont pas eu le droit de cumuler des congés payés pendant un ou plusieurs, qu’ils soient encore dans les effectifs de l’entreprise ou non. Et ils ont de grandes chances d’obtenir gain de cause.
, détaille Louise Peugny. En l’état, un salarié qui n’aurait pas pu bénéficier de congés payés pendant un arrêt maladie n’a donc aucune contrainte temporelle s’il souhaite réclamer une indemnité compensatrice auprès des prud’hommes.«Aujourd’hui, nous n’avons toutefois pas encore de vision sur ce que les juges pourraient décider pour un salarié qui est à la retraite depuis 10 ans, par exemple.
Non, il n'y a pas trop de congés. Il faut prendre en compte les personnes qui travaillent dans les commerces, espaces culturels, restauration, tous le...
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