Première banque européenne et première banque à se voir assigner en justice au titre de la toute nouvelle loi sur le devoir de vigilance : cette assignation traduit le dialogue de sourds entre un secteur bancaire qui avance à son rythme sur l'objectif « net zéro » , compte tenu du poids des encours passés et des procédures internes à mettre en œuvre, et des ONG ne plus en plus convaincus de l'urgence d'agir tout de suite et d'exiger maintenant un plan de sortie des énergies fossiles. Cette action inédite en justice pourrait alimenter une jurisprudence climatique dans les années à venir.
Après la mise en demeure, l'assignation devant le tribunal judiciaire de Paris. Derrière ces termes juridiques se joue une partie inédite entre trois ONG pour la défense du climat - Les Amis de la Terre, Oxfam et Notre Affaire à Tous - et la première banque européenne, BNP Paribas.
Une première dans la banque Cette loi, qui a finalement désigné fin 2021 le tribunal judiciaire comme compétent , a déjà été invoquée par six ONG pour assigner la major Totalenergies sur son mégaprojet pétrolier en Ouganda. De même, Danone est poursuivi pour sa pollution au plastique, tout comme Casino pour sa responsabilité présumée dans la déforestation en Amazonie.
BNP Paribas, cible de choix Le message est donc clair : pour respecter l'Accord de Paris, il arrêter dès maintenant de financer l'expansion des énergies fossiles. La réponse de BNP Paribas est tout aussi claire : elle fait tout ce qu'elle peut pour accompagner la transition énergétique, mais elle ne peut pas du jour au lendemain, sortir des énergies fossiles.
Créer une jurisprudence Le sujet devient vite technique car la banque est avant tout une industrie de procédures, de normes, de conformité et beaucoup d'informatique. « Regardez pourquoi Deutsche Bank s'est fait taper sur les doigts pour greenwashing : ils ont voulu aller plus vite que la musique.
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