Promis par Emmanuel Macron, le projet de loi «plein-emploi», qui conditionne notamment l’aide à quinze heures d’activité, doit être voté à l’Assemblée ce mardi 10 octobre. Un «retour au XIXe siècle», pour la Défenseuse des droits.
Promis par Emmanuel Macron, le projet de loi «plein-emploi», qui conditionne notamment l’aide à quinze heures d’activité, doit être voté à l’Assemblée nationale ce mardi 10 octobre. Un «retour au XIXe siècle», pour la Défenseuse des droits, vent debout contre ce texte.
Au printemps, vous avez rendu un avis sur le projet de loi «plein-emploi» listant plusieurs craintes. A-t-il évolué après le passage du texte au Parlement ? Notre avis reste le même. Ce texte marque un renversement de ce qu’est notre droit constitutionnel. Dans le préambule de la Constitution de 1946, il est écrit que «tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence».
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