Le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction, pour les agriculteurs, de remplir les cinq 'bassines' controversées à usage agricole, qui font l'objet de nombreuses manifestations en Charente-Maritime.
Des manifestants construisent une tour de guet près du chantier d'une réserve d'eau destinée à l'irrigation agricole à Sainte-Soline , le 30 octobre 2022Le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction, pour les agriculteurs, de remplir les cinq"bassines" controversées à usage agricole, qui font l'objet de nombreuses manifestations en Charente-Maritime.
Dans un avis rendu vendredi, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'association syndicale des Roches, représentant les irrigants qui souhaitent, sur les communes de La Laigne, Cramchaban et la Grève-sur-le-Mignon, en Charente-Maritime.
Dans son jugement du 17 mai, la cour administrative d'appel avait noté"l'insuffisance" ou"l'absence de données" de certains aspects des études d'impact avancées par les irrigants, notamment sur les effets des prélèvements, l'absence de sources de certains chiffres avancés ou des mesures ne permettant pas un"ajustement pertinent" du remplissage des réserves.
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux, l'association syndicale soutenait que ce dernier était entaché"d'une insuffisance de motivation en ce qu'il se fonde sur des motifs hypothétiques" et plusieurs"dénaturations des pièces du dossier". Mais pour le Conseil d'Etat,"aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi".
"Si on abandonne, c'est 5,5 millions d'euros perdu, dont 67% d'argent public", déplore-t-il."Avec cette décision,"on donne un permis de les dégrader".Deux militants anti-bassines étaient jugés début janvier devant le tribunal de la Rochelle pour avoir cisaillé et découpé à coups de cutters et de ciseaux une bâche de la retenue de Cramchaban en novembre 2021.
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