L'agriculteur avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir convoyé quelque 200 migrants de la frontière italienne jusque chez lui.
, a également été dispensé de peine pour les faits d’“installation en réunion sur un terrain appartenant à autrui sans autorisation”, en l’espèce une colonie désaffectée de la SNCF, qui n’avaient pas été contestés.
, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusque chez lui, puis d’avoir organisé un camp d’accueil.Le 6 juillet 2018, les Sages estimaient qu’“une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou ‘militante’ et organisée, ne doit pas être poursuivie”.
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