La plainte de l'Association de garantie des salaires, déposée en 2019, met en avant de nombreux cas de liquidation judiciaire pour lesquels il restait de l'argent longtemps après, parfois dans des comptes non autorisés et souvent sans qu'aucun document ne permette de juger sur pièce.
Des soupçons de fraude entourent les pratiques de certains mandataires judiciaires depuis des décennies.
Cette plainte des chefs d'abus de confiance, de faux et usage de faux et de recel à laquelle « Les Echos » ont eu accès émane de l'AGS et de son bras opérationnel, la DUA. Pour des raisons historiques, la DUA est un établissement de l'Unédic, le régime paritaire d'assurance-chômage., même si c'est elle qui en est à l'origine, ayant reçu mandat, lors de son embauche fin 2018, de faire le ménage.
Exemple avec ce Syndic parisien dont la liquidation judiciaire a été prononcée fin 2007. Le dossier a été placé en pertes pour l'AGS alors que les audits ont montré que dix ans plus tard le compte de répartition était créditeur de 123.019 euros. De quoi rembourser une partie de la créance superprivilégiée de l'AGS .
Autre exemple, ce fabricant nordiste de matériel de transport qui a fermé boutique en 2010. En mars 2019, alors que le compte de répartition était créditeur de 590.000 euros, le mandataire chargé du dossier assure à l'AGS ne pas pouvoir le rembourser, l'argent disponible devant couvrir ses frais, ceux de l'administrateur judiciaire et du commissaire-priseur. Vérification faite, il n'y en a « que » pour 361.000 euros.
Problème : rien n'est remonté depuis 2019. Pire, la consultation des rapports de liquidation au greffe n'a pas été possible, le mandataire ne les ayant pas remis. Que penser enfin, de cette compagnie aérienne, clouée au sol au début des années 2000, dont le rapport de liquidation n'est pas consultable au greffe qui déclare pourtant l'avoir archivé.
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