Les crédits du projet de budget 2024 consacrés à la justice, portés par Éric Dupond-Moretti, ont été adoptés jeudi par les députés.
es députés ont adopté jeudi 2 novembre en première lecture les crédits du projet de budget 2024 consacrés à la justice, qui visent notamment à mettre en oeuvre des engagements de la loi de programmation adoptée il y a quelques semaines. Le budget 2024 « respecte à la lettre la trajectoire budgétaire que vous avez votée », a estimé.
« Nous sommes face à un budget en trompe l'oeil », a estimé le rapporteur LR Patrick Hetzel, reconnaissant les efforts budgétaires, mais estimant qu'ils sont insuffisants pour amorcer la création de 18 000 places de prisons d'ici 2027, ou répondre aux besoins des greffiers.
Un rejet des crédits aurait eu peu de conséquences sur le fond, le gouvernement ayant prévu de recourir au 49.3 qui lui permet de garder la main sur la copie budgétaire en retenant les amendements qu'il souhaite. Mais leur adoption est bienvenue pour le Garde des sceaux, qui seraÉric Dupond-Moretti, un ministre heureux, mais jusqu'à quand ?
Dans un hémicycle clairsemé, les députés ont adopté certaines propositions contre son avis. Comme des amendements identiques prévoyant 107 millions d'euros pour « systématiser la présence d'un avocat » auprès d'enfants lors d'une procédure où un juge doit prendre une « mesure d'assistance éducative » .
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