La Commission européenne a demandé au gouvernement d’éliminer du projet de loi les éléments entrant en contradiction avec l’accord de retrait signé avec l’UE et avec le protocole sur l’Irlande du Nord qui y est associé.
a Commission européenne a réitéré jeudi à l’issue d’une réunion en urgence du comité mixte UE-Royaume-Uni sa position inflexible par rapport au projet de loi publié mercredi par le gouvernement britannique, le « Internal Market Bill » qui violerait certains principes de l’accord de retrait entré en vigueur avec le Brexit, début février dernier.
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