La Commission européenne a réitéré ce jeudi, à l’issue d’une réunion en urgence du comité mixte UE-Royaume-Uni sa position inflexible par rapport au projet de loi publié mercredi par le gouvernement britannique, le 'Internal Market Bill' qui...
La Commission européenne a réitéré ce jeudi, à l’issue d’une réunion en urgence du comité mixte UE-Royaume-Uni sa position inflexible par rapport au projet de loi publié mercredi par le gouvernement britannique, le"Internal Market Bill" qui violerait certains principes de l’accord de retrait entré en vigueur avec le Brexit, début février dernier.
Une argumentation britannique déboutée L’UE n’accepte pas l’argumentation britannique selon laquelle ces modifications surprises visent à protéger l’accord du Vendredi Saint qui a mis fin au conflit en Irlande du Nord."En fait, elle estime que cela aurait l’effet contraire", tranche la Commission. La Commission menace Le Royaume-Uni a"sérieusement porté atteinte à la confiance" entre Londres et Bruxelles, conclut le sévère communiqué transmis par la Commission. Cette dernière se fait finalement menaçante, clarifiant qu’elle"n’hésitera pas" à utiliser les mécanismes prévus par l’accord de retrait en cas de violation de ses obligations par l’une des parties.
Par ailleurs, en cas d’adoption de la"Internal Market Bill", le Royaume-Uni violerait du même coup l’article 5 de l’Accord, qui établit la"bonne foi" des deux parties, met en garde la Commission. Cet article stipule que l’Union et le Royaume-Uni"s’abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs" de l’accord.
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