Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) entame une enquête sur le fonctionnement du parquet de Bruxelles après les manquements dans le dossier du terroriste ayant tué deux personnes lundi dernier à Bruxelles, annonce-t-il lundi soir.
Le CSJ est en effet l’institution chargée d’examiner en toute indépendance et avec un regard objectif les dysfonctionnements du système judiciaire.
«Sur la base des informations actuellement disponibles, la Commission d’avis et d’enquête réunie, a décidé, ce jour, d’entamer une enquête particulière en ce dossier, laquelle portera sur le fonctionnement du système judiciaire ainsi que sur le contexte et les éléments qui ont conduit à son dysfonctionnement, et non sur les responsabilités individuelles.
United States Latest News, United States Headlines
Similar News:You can also read news stories similar to this one that we have collected from other news sources.
Attentat de Bruxelles : le Conseil supérieur de la Justice ouvre une enquête sur le fonctionnement du parquet de BruxellesDans un communiqué diffusé ce soir, le Conseil supérieur de la Justice annonce ouvrir une enquête particulière autour...
Read more »
Attentat à Bruxelles: Verlinden, de Moor et Van Tigchelt seront interrogés à la ChambreUn attentat terroriste a fait deux morts à Bruxelles, lundi soir. Le niveau de la menace a été relevé à 4 dans la capitale.
Read more »
Attentat à Bruxelles : deux personnes présentées à un juge d’instruction parisienDeux personnes, domiciliées en région parisienne et 'susceptibles d’être en lien avec l’auteur de l’attentat'...
Read more »
Attentat terroriste à Bruxelles : deux personnes présentées à un juge d’instruction parisienDeux personnes, domiciliées en région parisienne et « susceptibles d’être en lien avec l’auteur de l’attentat » commis le 16 octobre à Bruxelles, ont été présentées lundi à un juge d’instruction parisien, a appris l’AFP auprès du Parquet national antiterroriste (Pnat).
Read more »