Deux semaines après le violent accident de la route survenu le 10 février 2023 en Seine-et-Marne, et alors que Pierre Palmade est assigné à résidence dans le service d’addictologie d’un hôpital sous bracelet...
Deux semaines après le violent accident de la route survenu le 10 février 2023 en Seine-et-Marne, et alors que Pierre Palmade est assigné à résidence dans le service d’addictologie d’un hôpital sous bracelet électronique, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, ce lundi 27 février, a donné tort au juge des libertés de Melun, qui avait placé l'humoriste sous bracelet électronique.
qui était jusqu'à ce week-end assigné à résidence sous bracelet électronique au service d'addictologie de l'hôpital Paul Brousse. Comment va se passer cette incarcération ? Midi Libre fait le point.
Mais les critères qui peuvent justifier un placement en détention pour un délit, et qu'ils ont vraisemblablement visés, sont les suivants, rappelle service-public.fr :
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