La cour d’appel de Paris a confirmé fin janvier le non-lieu rendu en juillet 2022 au bénéfice du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l’avoir violée en 2009
La cour d’appel de Paris a confirmé le 24 janvier l’ordonnance de non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin
Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de « passer à la casserole » par le ministre après que celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit : « Vous aussi, il va falloir m’aider ». De son côté, le ministre de l’Intérieur a reconnu un rapport sexuel, à l’initiative d’une plaignante « entreprenante ».
L’arrêt ajoute qu'« aucun » des messages échangés entre les deux protagonistes après mars 2009 « n’accrédite » que Sophie Patterson-Spatz ait été violée par « surprise », l’une des quatre modalités possible selon le code pénal avec la contrainte, la menace ou la violence.
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