Près d’un an après son dépôt, la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia doit être adoptée ce mercredi en lecture définitive à l’Assemblée nationale
. On imagine que pour des plus petites plateformes, ce genre de procédure sera intenable », analyse Arthur Messaud, juriste pour la Quadrature.
L’association estime que la loi aurait dû s’attaquer plus en profondeur au modèle économique de ces plateformes, qui participe selon elle à la promotion etLe sénateur Christophe-André Frassa, rapporteur du texte au Sénat, estime lui aussi que l’application de la mesure relative au délai de retrait des contenus reste problématique : « Ça ne nous semble pas vraiment réaliste ou applicable et surtout ça n’empêchera pas les...
L’autre volet, ajouté en fin de parcours parlementaire par le gouvernement sur le volet terrorisme et pédopornographiques inquiète davantage la Quadrature qui dénonce une « dérive inadmissible ». Pour la QDN, le gouvernement aurait dû aller plus loin et aborder la problématique sous un autre angle.
Là encore, Christophe-André Frassa abonde : « Telle quelle, la loi va conduire à une surcensure. L’intérêt de ces plateformes, ce n’est pas d’être de bons élèves aux yeux du gouvernement français mais de protéger leur modèle économique ».
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