La Constitution voulue par le général de Gaulle en 1958 (et révisée en 1962) fête ce mercredi ses 65 ans. Un record. Mais pour le constitutionnaliste Jean-Éric Schoettl, la remarquable flexibilité de la Ve touche ses limites avec la majorité relative de 2022, l’accumulation des révisions, et les pertes de souveraineté de l’État
Le 7 octobre 1958, Michel Debré, ministre de la Justice du général de Gaulle, présente l’exemplaire original de la Constitution de la Ve République que les électeurs français ont adoptée par référendum le 28 septembre précédent.La Constitution voulue par le général de Gaulle en 1958 fête ce mercredi ses 65 ans. Un record.
« On la disait faite pour le Général de Gaulle et ne devant pas lui survivre. Pourtant, la Ve République a passé des tests périlleux et surmonté bien des crises : putsch des généraux, Mai 68, gilets jaunes, grèves, pandémie, qui auraient jadis entraîné un changement de régime ou au moins de gouvernement », explique Jean-Éric Schoettl.Huit présidents se sont succédé depuis 1958.
La révision de 1962 a renforcé son côté inclassable : présidentielle par le mode de désignation du chef de l’État, la Va tous les traits du système parlementaire classique, même si les pouvoirs du Parlement sont fermement encadrés : dissolution plus aisée que sous les régimes précédents, collégialité et responsabilité du gouvernement sous l’autorité du Premier ministre, avec cette nuance fondamentale que,...
Or, une norme suprême versatile peut-elle être ressentie comme suprême ? Plus encore que la loi, la Constitution ne doit être touchée que « d’une main tremblante ». Le pli semblait pris aux débuts de la V, puisque le texte a été peu modifié avant 1990. Ce temps est révolu. Depuis, la Constitution se boursoufle et chaque essai de révision ouvre un concours Lépine du changement.
Mais alors, la Constitution actuelle peut-elle s’adapter aux exigences nouvelles d’une démocratie plus participative ?
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